Le barème de rémunération

Le code du travail (Sixième Partie – Livre 3ème – Titre IV) organise le statut de l’apprenant de la formation professionnelle continue. La rémunération des apprenants est assurée par le Conseil Régional.

Les montants attribués aux stagiaires sont conformes aux barèmes de rémunération précisés dans le décret n°2021-521 du 29 avril 2021 modifié par le décret n°2021-672 du 28 mai 2021 et par le décret n°2022-477 du 4 avril 2022.

Pour les jeunes de moins de 18 ans, la Région Occitanie accorde un barème de rémunération plus favorable au barème de rémunération prévu dans le code du travail.

 

Les montants indiqués dans le barème correspondent à la base mensuelle d’une formation à temps plein, sous réserve d’assiduité du stagiaire. Le montant horaire d’une formation à temps partiel correspond à ce montant divisé par 151,67.

 

Le barème attribué au stagiaire est déterminé par le prestataire de service en fonction de sa situation à la date d’entrée en formation.

 

Une indemnité compensatrice de congés payés est versée à la fin du stage pour les personnes en situation de handicap ayant eu une activité salariée de plus de 6 mois (Art. R 6341-42 du Code du Travail).

 

Pour les autres catégories de stagiaires, cette indemnité est incluse dans le montant forfaitaire versé mensuellement, y compris pour les personnes incarcérées.

 

Le paiement de la rémunération intervient mensuellement, à terme échu, au plus tard le 20 du mois.

  • Dans la formation à temps plein, le stagiaire est rémunéré au prorata du nombre de jours effectués.
  • Dans le cadre de la formation à temps partiel, le stagiaire est rémunéré au prorata du nombre d’heures effectués.

Pour toutes questions vous pouvez vous rapprocher du(de la) Chargé(e) de Rémunération du centre.

Qui finance votre formation ?

L’Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle CRIC est un Établissement médico-social dont l’autorité de contrôle est l’Agence Régionale de Santé (code de l’action sociale et des familles).

 

Les journées de formations et des nuitées sont principalement financées par la CPAM.